STATUTS
Article 1er : - Constitution - Dénomination
Conformément aux articles L2131-1 et suivants du Code du Travail, Il est fondé entre les adhérents qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel des personnels actifs et retraités de l’enseignement privé, ayant pour titre : << COORDINATION NATIONALE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE >>.
Article 2 - Objet
Ce syndicat national des maîtres de l'enseignement privé a pour but la défense des intérêts professionnels des maîtres de l’enseignement privé.
Il se donne pour objectifs :
Le suivi des décrets d'application de la loi CENSI (01/2005) notamment en ce qui concerne la retraite, la prévoyance et le statut.
Toutes autres actions de défense des intérêts de ses adhérents.
La défense et la représentation des maîtres adhérents et, en cas de besoin d'agir en justice.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au domicile du (ou de la) président(e) ou du (ou de la)secrétaire ou du (ou de la )trésorier(e) et peut être transféré par simple décision du conseil d'administration et les présents statuts déposés en mairie.
Article 4 - Composition
Le syndicat professionnel se compose de membres adhérents.
Article 5 - Admission
Toute demande d'adhésion au présent syndicat professionnel, formulée par écrit, est soumise au bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès , la radiation prononcée par le bureau.
Article 7 - Ressources
Les ressources du syndicat sont constituées par :
- les cotisations dont le montant est fixé par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
- les dons.
- les subventions.
- les ressources autorisées par la loi et les règlements.
Article 8 - Conseil d'administration :
Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration composé de six à neuf membres actifs, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Chaque année, le Conseil d'administration présente à l'Assemblée générale ordinaire un rapport qui fait l'objet d'un vote.
Article 9 – Bureau
Le Conseil d'administration élit, chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé d’un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), un(e) responsable de site. Il peut-être complété d'un(e) co-président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire-adjoint(e) et d'un trésorier(e)-adjoint(e).
Article 10 - Assemblée générale ordinaire.
l’assemblée générale ordinaire comprend les membres du syndicat.
L'assemblée générale ordinaire se réunit, chaque année, à une date fixée par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
Les membres du syndicat sont convoqués par les soins du secrétaire sur ordre du jour arrêté par le bureau.
Le président, assisté des membres du bureau ainsi que des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que celles prévues par l'article 10. Si la majorité du conseil d'administration le demande une assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
Article 12 - Représentation en justice.
Le syndicat est représenté en justice par son président ou par tout autre membre du bureau.
La décision d'agir en justice est prise par le Conseil d'administration qui habilite, à cette fin, le Président du syndicat ou tout autre membre du bureau.
Article 13 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu.
Article 14 - Exercice et comptes.
Les opérations du syndicat font l'objet d'une comptabilité qui est tenue en conformité avec les lois et usages. Il est établi, chaque année, un bilan financier qui est communiqué aux membres du syndicat.
Marie-Josée Marty, Pierre Serange
Présidents de la CNMEP
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Vincent VAN GOGH
"On perd toujours quand on est isolé."